Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Aucune autre personne que la ville n’est autorisée à éliminer les ordures qui proviennent du territoire de l’agglomération.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 5.
5.Aucune autre personne que la ville n’est autorisée à éliminer les ordures qui proviennent du territoire de l’agglomération.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 5.
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